La publication d'un livre s'accompagne d'obligations légales quant aux mentions à faire figurer sur l'ouvrage. Ces mentions, qui varient selon le format du livre (papier ou numérique : ebook), visent à informer le public et à protéger les droits des auteurs et éditeurs.

 

Mentions légales pour un livre papier

Un livre papier doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

Identification de l'éditeur

  • Nom (ou raison sociale) de l'éditeur
  • Adresse de l'éditeur

Identification de l'ouvrage

  • Titre du livre
  • Auteur(s) du livre
  • Traducteur (si traduction)
  • ISBN (International Standard Book Number)

Informations relatives à la publication

  • Date d'impression
  • Date de publication
  • Prix de vente en euros
  • Mention "Dépôt légal" suivie du mois et de l'année du dépôt
  • Pays d'impression (si impression à l'étranger)

Mentions complémentaires

  • Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition"
  • Interdiction du droit de reproduction et texte de loi correspondant
  • Nom du correcteur, illustrateur, maquettiste (facultatif)

Où placer les mentions légales sur un livre papier ?

  • Nom et adresse de l'éditeur : sur la page précédant la page de titre
  • ISBN : au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la jaquette
  • Date de dépôt légal : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage
  • Prix de vente : sur la 1ère ou la 4e de couverture
  • Mentions complémentaires : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre



 

Mentions légales pour un livre numérique (e-book)

Un e-book doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

Identification de l'éditeur

  • Nom (ou raison sociale) de l'éditeur
  • Adresse de l'éditeur

Identification de l'ouvrage

  • Titre du livre
  • Auteur(s) du livre
  • Traducteur (si traduction)
  • Identifiant unique du livre numérique (ex : ISBN)

Informations relatives à la publication

  • Date de première publication
  • Prix de vente en euros
  • Mention "Loi n° 2000-761 du 7 juillet 2000 portant sur la création d'un service public de la diffusion de la culture par voie numérique"
  • Conditions de vente (notamment modalités de remboursement et d'échange)
  • Nom et adresse de l'hébergeur

Mentions complémentaires

  • Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition"
  • Interdiction du droit de reproduction et texte de loi correspondant
  • Nom du traducteur (si traduction) et la mention de la langue originelle

Où placer les mentions légales sur un e-book ?

Les mentions légales d'un e-book doivent être facilement accessibles aux utilisateurs. Elles peuvent figurer dans les informations du livre numérique, dans un fichier "à propos" ou dans les conditions générales de vente sur le site internet par exemple.

Dépôt légal

Le dépôt légal est obligatoire pour tous les livres, qu'ils soient publiés au format papier ou numérique. Il s'agit d'enregistrer chaque livre auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). La procédure diffère selon le format du livre :

  • Livre papier : L'éditeur effectue lui-même le dépôt dès que le livre est mis à la disposition du public.
  • E-book : La BnF réalise des collectes automatiques des e-books grâce à des robots.

Il y a beaucoup d'étapes mais c'est possible de tout faire ! La preuve avec notre Guide des 101, déjà disponible.